Conditions générales

Dernière mise à jour: 16/08/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et la fourniture de nos services d'audit financier. En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous:

  • "Nous", "notre", "nos" fait référence à dranquelithos
  • "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur du site web ou au client de nos services
  • "Services" fait référence aux services d'audit financier que nous fournissons
  • "Site web" fait référence au site web dranquelithos.com

3. Utilisation du site web

Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne viole pas les droits d'autrui ou ne restreint pas ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site web par un tiers.

4. Services d'audit financier

4.1 Nos services d'audit financier sont fournis conformément aux normes professionnelles et aux réglementations applicables.

4.2 Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à tout client potentiel sans avoir à fournir de motif.

4.3 La nature et l'étendue de nos services seront convenues par écrit avant le début de toute mission.

5. Tarifs et paiement

5.1 Les tarifs de nos services seront convenus par écrit avant le début de toute mission.

5.2 Sauf convention contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.

5.3 En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d'appliquer des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.

6. Confidentialité

6.1 Nous respectons la confidentialité des informations que vous nous fournissez dans le cadre de nos services.

6.2 Nous ne divulguerons pas vos informations confidentielles à des tiers, sauf si la loi l'exige ou avec votre consentement.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et nos services nous appartiennent ou sont sous licence.

7.2 Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de notre site web ou de nos services.

8.2 Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à nos services ne dépassera pas le montant des honoraires que vous nous avez payés pour les services concernés.

9. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations en vertu des présentes conditions générales si ce manquement est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les pannes de courant ou les défaillances des réseaux de télécommunication.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions générales pour prendre connaissance des modifications.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:

Email: contact@dranquelithos.com

Adresse: 42 Avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, France

Téléphone: +33 6 18 42 95 73